Etudes d'aménagement et d'habitat liées à des procédures

 

A lire dans cette rubrique

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    Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
  • Loi montagne et Loi littorale
    Territoires impactés par les lois Montagne et Littorale.