Arreté de régulation de grands cormorans pour prévenir des dégâts sur piscicultures et cours d'eau 2018

 
 
Arreté de régulation de grands cormorans 2018

Synthèse de la consultation du public

Le grand cormoran est une espèce protégée qui occasionne dans le département du Jura des dégâts aux peuplements piscicoles.

Afin de prévenir ces dégâts, des dérogations aux interdictions de régulation peuvent être accordées par le Préfet du département concernant les grands cormorans (phalacrocorax carbo sinensis). Les conditions et limites sont fixées dans l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010.

Cette régulation est encadrée par l’arrêté ministériel du 08 septembre 2016 qui a défini, pour chaque département, un quota triennal 2016-2019.

Au vu des risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les populations de poissons menacées sur les cours d’eau du Jura et de la nécessité de prévenir l’installation des grands cormorans à proximité des piscicultures, il est proposé de renouveler les autorisations de régulation de l’espèce dans les conditions suivantes :

  - Sur la demande des exploitants de pisciculture ou de leurs ayants droit, avec désignation des personnes qu’ils délèguent sur les zones de piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériques.

La Fédération de Chasse du Jura rend compte de l’avancement des prélèvements et réalise un compte rendu annuel.

  - Sur les cours d’eau, la demande de dérogation est portée par la Fédération départementale pour la protection de la pêche et des milieux aquatiques du Jura qui propose une liste de tireurs placés sous l’autorité d’un agent assermenté pour chacun des sites.

La FDPPMA 39 rend compte de l‘avancement des prélèvements et réalise un compte rendu annuel.

Période d’autorisation : 

  - De l’ouverture de la chasse au gibier d’eau fixée par arrêté ministériel (article R.424-9 du code de l’environnement) au 28 février 2019 sur piscicultures et cours d’eau,

  - De l’ouverture de la chasse au gibier d’eau fixée par arrêté ministériel (article R.424-9 du code de l’environnement) au 30 avril 2019 pour les pisciculteurs en cas d’alevinage ou de vidange postérieure au 28 février 2019),

  - De l’ouverture de la chasse au gibier d’eau fixée par arrêté ministériel (article R.424-9 du code de l’environnement) au 30 juin 2019 pour les pisciculteurs sur les territoires bénéficiant d’une mesure Aqua-Environnementale.

Déroulement de la participation du public

La participation du public se déroulera du 11 juillet 2018 au 03 août 2018.

Les projets d'arrêtés sont consultables ci-dessous :

> BF284-MC-Projet-Arreté-Grands-Cormorans-cours-eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> BF283-MC-Projet-Arreté-Grands-Cormorans-piscicultures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Les questions, remarques et avis peuvent être envoyés par courriel :

ddt-participations-nature.seref.ddt-39@equipement-agriculture.gouv.fr

ou par voie postale à :

 Direction Départementale des Territoires

SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt

4, rue du Curé Marion

BP 50356

 39015 LONS LE SAUNIER Cedex