Préservation des "points d'eau" contre la pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement de produits phytosanitaires

 
 
cours d'eau jura photo DDT - Voiteur

L'arrêté ministériel du 4 mai 2017 encadre la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Il définit notamment la notion de "point d'eau" et comporte des mesures visant à éviter la pollution des points d'eau par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement de ces produits.

Aux abords de ces points d'eau, doit-être respectée une zone non traitée d'une largeur minimale de 5 mètres en cas de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques, à des fins de protection des masses d'eau contre les pollutions diffuses et de protection des organismes aquatiques.

A l'issue d'une phase de consultation du public qui s'est déroulée du 11 juillet au 4 août 2017, le préfet du Jura a signé l'arrêté préfectoral qui défini pour le département du Jura les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017.