Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le Jura pour l'année 2018

 
 
Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le Jura pour l'année 2018

Ce projet d'arrêté a pour objectif de définir les modalités suivant lesquelles la pêche en eau douce doit se dérouler dans le département du Jura, à savoir :

  • les dates d'ouverture et de fermeture et les tailles minimales de capture des différentes espèces de poissons ;
  • la protection particulière de certaines espèces ;
  • les interdictions de pêche ;
  • le nombre de captures de salmonidés autorisées ;
  • les modes de pêche ;
  • les parcours "no-kill", c'est à dire où le relâcher des poissons après capture est la règle.

Participation du public :

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet de décision (arrêté préfectoral) réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2018 assorti d'une note, soit mis à disposition du public,

L'ensemble des éléments est téléchargeable ci-dessous : 

du 17 octobre au 6 novembre 2017, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du code de l'environnement. Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

4, rue du Curé Marion

à l'attention du service "SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt - pôle eau"

BP 503656

39015 LONS LE SAUNIER

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 6 novembre 2017.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura pendant 3 mois.