Interdition la pêche sur la rivière du Nanchez

 
 

 Monsieur le Préfet du Jura doit prendre un arrêté interdisant la pêche sur la rivière du Nanchez dans sa totalité sur les communes de Prénovel et les Piards

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Cadre législatif de ces arrêtés :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement et l'arrêté préfectoral n° 2015-525 du  20 novembre 2015 réglementant la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2016. En vertu des dispositions des articles R 436-69 et  R 436-79 du même code, des interdictions peuvent être prononcées sur certaines sections de cours d'eau dans le département du Jura.

Participation du public :

La loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public nécessite que le projet de décision (arrêté préfectoral) interdisant la pêche sur la rivière du Nanchez dans sa totalité sur les communes de Prénovel et les Piards assorti d'une note, soit mis à disposition du public.

du 23 février au 3 mars 2016, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet. Il est possible de se procurer le projet de décision, ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 120-1 du code de l'environnement.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

 ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :
 direction départementale des territoires
 à l'attention du SEREF -pôle Eau-
 4 rue du Curé Marion
 BP 50356
 39015 Lons-le-Saunier Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 3 mars 2016.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura, pendant 3 mois

Note de présentation

Projet d'arrêté

Synthèse de consultation du public rivière "le Nanchez"

Motifs de décision - arrêté réglementant l'exercice de la pêche sur "le Nanchez"