Exploitation du droit de pêche de l’État dans le Jura

 
 
Exploitation du droit de pêche de l’État dans le Jura

Monsieur le Préfet du Jura doit approuver un cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département du Jura du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

 Cadre législatif de ces arrêtés :

  •  l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département du Jura du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 assorti d'une note, soit mis à disposition du public.

L'ensemble des éléments est téléchargeable sous les liens ci-dessous :

Suite à la consultation du public, vous trouverez ci-dessous :