Arrêté préfectoral autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département du Jura pour l'année 2018.

 
 
Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département pour l'année 2018.

Ce projet d'arrêté a pour objectif de définir les conditions et les parcours sur lesquels la pêche à la carpe de nuit est autorisée dans le département du Jura, à savoir :

- pêche en mode "no-kill" depuis les berges et à l'aide d'esches végétales ou de bouillettes ; les poissons capturés étant remis à l'eau immédiatement :

  • sur le Doubs navigable par date suivant la partie de cours d'eau
  • sur le lac de Coiselet du 4 mai 2018 au dernier lundi du mois de novembre soit le 26 novembre 2018.

 Il s'agit des mêmes conditions que celles arrêtées en 2017 dans le département du Jura.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC :

Cadre législatif de ces arrêtés :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement et par l’arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2018 également soumis à la participation du public. En vertu des dispositions de l'article R 436-14 5° du même code, le préfet autorise la pêche à la carpe de nuit sur certaines sections de cours d'eau dans le département du Jura.

Participation du public :

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet de décision (arrêté préfectoral) fixant l'exercice de la pêche à la carpe de nuit dans le département du Jura pour l'année 2018, assorti d'une note, doit être mis à disposition du public.

L'ensemble des éléments est téléchargeable sous les liens ci-dessous :

Du 10 au 31 octobre 2017, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-46-2 du code de l'environnement.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-participations-public@jura.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

4, rue du Curé Marion - à l'attention du service "SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt - pôle eau" - BP 503656 - 39015 LONS LE SAUNIER

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 31 octobre 2017.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura pendant 3 mois.