Participation du public

régulation de l’Ouette d’Egypte (Alopochen aegyptiaca) sur le département du Jura

 
 
Ouette d’Egypte

Monsieur le Préfet du Jura doit prendre un arrêté autorisant la régulation de l’Ouette d’Egypte (Alopochen aegyptiaca) sur le département du Jura

 participation du public

 Il s'agit de décisions de l'Etat ayant une incidence sur l'environnement (art L120-1 CE)

 Le projet de décision accompagné d'une note présentant le contexte et les objectifs sont en ligne sur le site internet de l’Etat. Vous trouverez en cliquant sur ce lien les modalités de participation du public, du 11 août au 31 août 2017.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

 Cadre législatif de cet arrêté :

En application :

- du décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l’accord sur la convention des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (convention AEWA annexe II "plan d’actions" alinéa 2.5.3) permettant notamment de prendre des mesures de prélèvement des espèces non indigènes introduites :

- de l’arrêté ministériel du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés ;

le présent projet d’arrêté préfectoral définit les modalités de destruction de l’Ouette d’Egypte. Il vise à endiguer la progression de cet oiseau avant qu’elle ne génère des dégâts agricoles dans le département tout en maîtrisant le dérangement aux autres espèces, en particulier en période de reproduction.

La loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public nécessite que le projet de décision (arrêté préfectoral) autorisant la régulation de l’Ouette d’Egypte (Alopochen aegyptiaca) sur le département du Jura assorti d'une note, soient mis à disposition du public,

 L'ensemble des éléments est téléchargeable sous le lien ci-dessous :

 - note de présentation,

- projet d'arrêté.

Du 11 août au 31 août 2017, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ces projets.

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse qui vous est proposée : ddt39.participations.public@jura.gouv.fr 

 ou

 par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires
4, rue du Curé Marion
à l'attention de service « SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt»
BP 50356
39015 Lons-le-Saunier cédex

 Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 31 août 2017

 Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet de la DDTDirection départementale des territoires du Jura pendant 3 mois.