Aménagement commercial (CDAC) et aménagement cinématographique (CDACi)

Décisions des commission départementales d'aménagement commercial et cinématographique

 

 

Les dates et ordres du jour des réunions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial sont publiés au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture (RAA) : rubriques Publications - Publications légales - Recueil des Actes Administratifs " par "Les dates et ordres du jour des réunions des CDACCommission départementale d'aménagement commercial et CDACi sont...".